Politiques de confidentialité

Dernière modification le 30/05/2018

1. Introduction

Le site web www.quoty.fr et l'application mobile Quoty (ci-après dénommés: "Quoty") sont offerts par la Société SOGEC GESTION, dont le siège social se situe 17 Avenue du Québec 91140 Villebon-sur-Yvettes , RCS 332 444 033, SOGEC GESTION "notre", "nous", ou toute expression similaire). L'utilisateur de Quoty ("utilisateur", "vous", "votre", ou toute expression similaire) peut nous contacter via l'onglet "Contact" sur Quoty ou par mail à l'adresse suivante: serviceclients@quoty.fr. La présente Déclaration de confidentialité de Quoty ("Déclaration de confidentialité") est applicable au traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous avez accès à ou lorsque vous utilisez Quoty. Nous prenons la protection des données très au sérieux. A cette fin, nous nous basons sur les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée la "Loi Informatique et Libertés").

2. Que signifient les données personnelles

Les données personnelles sont des données qui permettent d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique. Il peut, par exemple, s’agir d’informations telles que le prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, canaux de contacts, données communiquées par vous-même telles que les préférences (alias « favoris »), les listes de courses, les cartes de fidélité, etc.

Des cas moins évidents peuvent également être considérés comme données personnelles tels qu’une adresse IP.

3. Acceptation du contrat

La Déclaration de confidentialité doit être lue ensemble avec les autres conditions applicables à la visite et à l'utilisation de Quoty, telles que nos Conditions d'Utilisation et notre Politique en matière de cookies. Les documents auxquels il est fait référence dans le présent paragraphe, seront dénommés collectivement le "Contrat".

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement tous les documents du Contrat vu qu'ils peuvent contenir des dispositions d'une grande importance pour vous, telles que la manière (y compris les limitations) dont vous pouvez utiliser Quoty, la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, etc.

En utilisant Quoty, l'utilisateur accepte les conditions du Contrat. Si vous ne comprenez pas le Contrat (ou une partie du Contrat), ou si, en lisant le Contrat, vous n'êtes pas d'accord avec (une partie de) son contenu, vous êtes prié de ne pas faire usage de Quoty et des services qui y sont offerts.

Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer afin de visiter Quoty. Cependant, il est possible que vous soyez invité à vous enregistrer sur Quoty avant de pouvoir faire usage de certaines fonctionnalités. Ceci est nécessaire afin de vous fournir le service requis. Lors d'un tel enregistrement, il vous sera à nouveau demandé explicitement d'accepter le Contrat.

SOGEC GESTION peut modifier ou amender les conditions du Contrat, à tout moment, sans notification préalable à l'utilisateur. Veuillez, en conséquence, toujours vérifier si vous avez consulté la dernière version du Contrat et si vous y consentez. La date à laquelle les conditions ont été modifiées pour la dernière fois est indiquée en haut de chaque document concerné.

4. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ? A quelle fin et sur quelle base législative ?

4.1 Visite de Quoty

L'information suivante sera sauvegardée lors de votre visite de Quoty (voir aussi la politique en matière de cookies):

  • votre langue
  • votre adresse IP
  • le site web depuis lequel vous demandez l'accès à Quoty
  • les pages que vous visitez sur Quoty
  • la date, le moment et la durée de la visite de Quoty
  • le code de réponse http
  • toute information fournie volontairement par vous
  • des informations concernant votre logiciel de navigation et votre système d'exploitation

Sans enregistrement, il y a encore d'autres situations dans lesquelles vous pouvez nous fournir des données à caractère personnel, par exemple lorsque vous nous contactez ou lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d'information (dans ce cas vous donnez votre adresse e-mail). Si vous voulez vous désinscrire de notre bulletin d'information, vous pouvez suivre les instructions données à cet effet et indiquées en bas de page de chaque bulletin d'information.

4.2 Enregistrement sur Quoty

Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de Quoty, il est possible que vous soyez invité à vous enregistrer sur Quoty et à y créer un compte. Lors de l'enregistrement, nous vous demanderons de donner une adresse e-mail et un mot de passe et nous vous inviterons de manière claire à accepter le Contrat.

4.3 Actions de remboursement

Afin de de pouvoir faire usage des actions de remboursement, nous vous demandons de compléter votre compte et certaines données pour que nous puissions vous offrir notre service. Ces données sont:

  • votre prénom et nom de famille
  • votre date de naissance
  • votre sexe
  • votre nom de rue et numéro de maison
  • votre code postal
  • votre numéro de GSM
  • votre numéro de compte bancaire
  • ticket de caisse

Sans ces données, nous ne pouvons pas finaliser votre enregistrement et vous ne pourrez pas utiliser les services pour lesquels il est nécessaire de disposer d'un compte finalisé. Les données sont donc nécessaires pour l’exécution du contrat qui vous lie à nous.

4.4 Participation à un concours

Si vous souhaitez participer à un de nos concours, nous vous demandons les données suivantes :

  • votre prénom et nom de famille
  • votre date de naissance
  • votre sexe
  • votre nom de rue et numéro de maison
  • votre code postal
  • votre numéro de GSM

Toutes ces données doivent être complétées pour pouvoir participer au concours. Elles sont principalement nécessaires dans le cadre du règlement de concours (contrat) que vous avez accepté.

4.5 Envoi de newsletters

Si vous souhaitez vous inscrire à nos newsletters, nous vous demandons votre adresse e-mail et votre accord explicite sur le fait que nous puissions utiliser vos données à cet effet.

5. Donnons-nous vos données à des tiers ?

L'information que vous nous avez fournie, ne sera pas transmise à des tiers. Nous utilisons cette information seulement dans le but de vous fournir les services que vous voulez visiter ou utiliser et afin d'améliorer l'offre sur Quoty.

Vous consentez explicitement à ce que nous puissions transférer vos données à des tiers, même si ceux-ci ne sont pas établis dans l'Espace Economique Européen. Nous nous chargeons d’offrir des garanties adéquates (clauses contractuelles types) afin de garantir la protection de vos données personnelles. Vous pouvez toujours recevoir plus d’informations sur ces « garanties adéquates » en nous contactant par e-mail.

En outre, nous pouvons partager vos données avec des entités qui font partie de notre groupe et ceci afin de pouvoir vous proposer des offres personnalisées, à la fois en ligne et hors ligne, sur base de vos préférences sur Quoty.

6. De quels droits disposez-vous ?

Vous avez le droit de demander gratuitement de l'information sur le traitement de vos données à caractère personnel et, dans le cas échéant, d’en demander une copie. Vous avez également le droit de faire rectifier ces données à caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes. En outre, moyennant le respect des conditions de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de demander la suppression ou l'interdiction d'utilisation de vos données lorsque celles-ci sont incomplètes ou non pertinentes.

Afin d'exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant nos coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus. En outre, lorsque vous vous êtes enregistré, vous pouvez également adapter vos données à caractère personnel via votre compte sur le site web. Veuillez noter que vous demeurez toujours entièrement responsable de l'exactitude des données fournies.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes un utilisateur actif afin que vous puissiez continuer à profiter de nos offres et services spécialement sur mesure pour vous. Si vous n’êtes plus actif depuis plus de 3 ans, vos données personnelles seront supprimées.

Ceci est d’application pour toutes les données qui nous ont été transmises en tant que visiteur ou via l’enregistrement sur le site web et les applications mobiles.

Les données personnelles que vous transmettez pour les actions de remboursement ou dans le cadre d’un concours, seront conservées après le remboursement aussi longtemps que prévu légalement.

8. Qu'est-ce que sont les cookies et comment sont-ils utilisés?

Sur Quoty on utilise ce que l'on appelle des "cookies". Un cookie est un petit fichier que le propriétaire d'un site web envoie vers le disque dur d'un visiteur de son site web et qui y est enregistré. De telle manière, l'adresse du site visité est enregistrée ainsi que certaines données relatives à la visite qui nous permettent de tenir des statistiques. Pour de plus amples informations sur l'usage de cookies, nous vous renvoyons vers notre Avis sur les cookies.

9. Vous avez d'autres questions?

Au cas où vous auriez d'autres questions à propos de l'usage et du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via serviceclient@quoty.fr.

Si vous avez une plainte à déposer concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons amicalement de nous contacter en premier.