Mentions Légales

Dernière modification le 13/07/2017

Le site est édité par :

SOGEC GESTION - SAS au capital de 80 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 332 444 033 et dont le siège social est situé 17 Avenue du Québec, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE.

Directeur de la Publication : Bernard PLÉ.

Le site est hébergé par SOGEC GESTION .

Conditions d'Utilisation

  1. Définitions
  2. Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

    "Conditions d'Utilisation" : désigne le présent document.

    "Quoty" : désigne l'ensemble des services fournis par SOGEC GESTION aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.quoty.fr.

    "Utilisateur " : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

  3. Objet
  4. Les présentes conditions d'utilisation Quoty (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à l'accès et à l'utilisation de Quoty. Les Conditions d'Utilisation doivent être lues ensemble avec les autres conditions applicables à la visite et à l'utilisation de, telles que notre Déclaration de confidentialité et notre Politique en matière de cookies. Les documents auxquels il est fait référence dans le présent paragraphe, seront dénommés collectivement le "Contrat".

    Nous vous conseillons vivement de lire attentivement tous les documents du Contrat vu qu'ils peuvent contenir des dispositions d'une grande importance pour vous, telles que la manière (y compris les limitations) dont vous pouvez utiliser Quoty, la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, etc.
  5. Acceptation du contrat
  6. En accédant à Quoty, l'Utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. Lors de son accès au site, l’Utilisateur consent à être directement géo-localisé à partir de son adresse IP de connexion afin de permettre à SOGEC GESTION de lui proposer les prospectus des magasins situés près de chez lui. L'Utilisateur garantit SOGEC GESTION contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via Quoty que SOGEC GESTION se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. SOGEC GESTION se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. La date à laquelle les conditions ont été modifiées pour la dernière fois est indiquée en haut de chaque document concerné. Veuillez, en conséquence, toujours vérifier si vous avez consulté la dernière version du Contrat et si vous y consentez. L'Utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via Quoty des informations illégales. L'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. SOGEC GESTION ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

  7. Les services offerts sur Quoty
    1. Général
    2. Quoty offre à l'utilisateur une gamme de fonctionnalités, telles que la consultation de dépliants publicitaires de détaillants, l'usage d'actions de remboursement, les coupons à imprimer, la consultation de la localisation et des heures d'ouverture des magasins, etc. Cette information est fournie par des tiers (tels que des magasins ou des titulaires de marques) et, dès lors, l'information fournie relève de leur responsabilité.

      SOGEC GESTION peut, à tout moment, compléter, modifier ou arrêter ces services sans notification préalable à l'utilisateur et sans aucun droit à réparation pour l'utilisateur.

      Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer afin de visiter Quoty. Cependant, il est possible que vous soyez invité à vous enregistrer sur Quoty avant de pouvoir faire usage des certaines fonctionnalités. Ceci est nécessaire afin de vous fournir le service requis. Lors d'un tel enregistrement, il vous sera à nouveau demandé explicitement d'accepter le Contrat.

      En principe, le service est offert gratuitement. Les coûts relatifs au matériel nécessaire pour faire usage de Quoty (smartphone, tablette, PC, connexion internet, etc.) sont bien évidemment supportés par vous sans que cela ne crée un droit de remboursement de notre part. Si certains services engendrent tout de même des coûts, ceci sera clairement mentionné. Certains services ou avantages offerts (tels que les actions de remboursement ou les bons de réductions) peuvent, en outre, être soumis à des conditions particulières. Vous acceptez de toujours consulter et accepter ces conditions particulières avant des faire usage du service et/ou de bénéficier de l'avantage.

    3. Actions de remboursement (Cashbacks)
    4. Certains services peuvent donner lieu à un remboursement ("Remboursement"). Les offres de Remboursement sont personnelles et sont exclusivement destinées aux utilisateurs de Quoty. Le fait qu'un utilisateur puisse bénéficier d'un Remboursement ne signifie pas nécessairement que les autres utilisateurs puissent aussi en bénéficier.

      Un produit donné ne peut être remboursé qu'une seule fois pour chaque personne, smartphone ou numéro de gsm, adresse email, compte bancaire et preuve d'achat. Les modalités du Remboursement sont précisées dans la promotion, telles que, par exemple, la durée de validité de l'offre, le montant remboursé et les preuves à fournir pour recevoir le Remboursement ou une limitation en terme de nombres de remboursements. Le montant remboursé est toujours celui précisé dans les modalités de Remboursement, quel que soit le montant réellement payé pour le produit, le lieu d'achat, ou autres frais liés à l'achat. Lorsqu'une demande de Remboursement est introduite via Quoty, un email de confirmation de la demande de Remboursement vous sera envoyé.

      Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires afin de réaliser le Remboursement, un email vous sera envoyé. Lorsqu'une demande de Remboursement a été validée, un email vous sera envoyé. Les demandes de Remboursement seront traitées par les systèmes et les équipes de SOGEC GESTION. Si le Remboursement ne peut pas être traité avec les informations fournies, l'utilisateur recevra une demande d'informations complémentaires (par exemple, la demande d'une preuve d'achat ou preuve d'identité additionnelle). Quoty se réserve le droit de demander tout élément d'information nécessaire afin de vérifier l'identité de l'acheteur, ainsi que la validité de la preuve d'achat.

      Ces éléments peuvent inclure (sans toutefois s'y limiter) la preuve du paiement ou toute autre preuve de la transaction, une copie de la carte d'identité ou du passeport de l'utilisateur, un justificatif de domicile, ou encore l'emballage du produit concerné avec le code barre. SOGEC GESTION pourra demander que ces éléments lui soient transmis par voie électronique (photo, scan, fax) ou postale. En cas d'absence d'un élément demandé, le Remboursement pourra être refusé, sans autre justification. Afin d’éviter des fraudes ou d’éventuelles contestations, toute personne participant aux offres de remboursement doit obligatoirement indiquer son N° de téléphone mobile pour des raisons de contrôle de l’identité des bénéficiaires des remboursements.

      Une fois le Remboursement approuvé, le paiement dudit Remboursement aura généralement lieu dans les 7 jours. Ce délai est donné à titre indicatif seulement. SOGEC GESTION se réserve le droit de modifier ce délai sans notification préalable.

  8. Protection des données à caractère personnel
  9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SOGEC GESTION vous informe qu'elle respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son site www.Quoty.fr. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

    Veuillez lire à ce sujet notre Déclaration de confidentialité ainsi que notre Politique en matière de cookies.

  10. Propriété intellectuelle
  11. Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur Quoty, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SOGEC GESTION et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du SiteQuotyCertaines marques commerciales, noms commerciaux, marques commerciales enregistrées et logos qui sont utilisés ou apparaissent sur Quoty et dans l'Information, sont des marques commerciales enregistrées ou non-enregistrées ou des noms commerciaux de SOGEC GESTION ou de tiers. Rien sur Quoty ne peut être interprété comme vous accordant, de manière explicite, implicite ou autrement, un droit ou une licence pour l'utilisation d'une marque commerciale, d'un nom commercial ou d'un logo se trouvant sur Quoty et/ou dans l'Information.

    Nous nous réservons le droit d'agir (y-compris en prenant des mesures juridiques) contre toute violation de ce qui est mentionné ci-dessus ou de toute autre partie de ces Conditions d'Utilisation par toute partie quelconque.

  12. Votre usage de Quoty
  13. Afin d'avoir accès à, de visiter ou d'utiliser, d'une manière quelconque, Quoty, vous devez avoir atteint l'âge de 13 ans. Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 13 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un de vos parents ou de vos deux parents ou celle d'un représentant légal.

    Vous ne pouvez utiliser Quoty que conformément aux conditions du présent Contrat et d'une manière conforme à toutes les lois applicables et à l'usage qu'en ferait une personne normalement prudente et diligente. Ainsi vous acceptez, entre autres (sans toutefois s'y limiter), de:

    • ne pas modifier, copier ou falsifier des tickets de caisse ou de ne pas participer aux actions offertes par Quoty d'une manière qui n'est pas permise sur base du Contrat ou comme le ferait une personne normalement prudente
    • ne pas utiliser la technologie "deep-link", "robot", ou autres appareils automatiques ou manuels, softwares, programmes, codes, algorithmes ou autres méthodes à utiliser pour ouvrir, copier ou contrôler une partie de Quoty ou de l'Information
    • ne pas reproduire ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, la structure de navigation ou la présentation de Quoty ou de l'Information, ni obtenir ou essayer d'obtenir du matériel ou des informations par le biais de moyens qui n'ont pas été mis à disposition par nous à cette fin sur Quoty
    • ne pas accéder, d'une manière non autorisée, à une partie ou à une fonction de Quoty, à un autre système ou réseau relié à Quoty ou aux serveurs, systèmes ou réseaux de nos partenaires commerciaux au moyen de piratage informatique (hacking), de collecte de données concernant les mots de passe ou au moyen de toute autre méthode illégale par laquelle l'accès à des données est obtenu
    • ne pas analyser, scanner ou tester la vulnérabilité de Quoty ou d'un réseau relié à Quoty, ni violer les mesures de sécurité ou d'authentification sur Quoty ou sur un réseau relié à Quoty
    • ne pas analyser ni suivre, de quelque manière que ce soit, des informations relatives aux autres visiteurs de Quoty ou à d'autres clients de SOGEC GESTION, y compris les comptes qui ne sont pas à vous, en vue de découvrir du matériel ou des informations, y compris mais sans s'y limiter, des données à caractère personnel
    • ne pas effectuer des actes qui peuvent créer une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l'infrastructure de Quoty ou pour nos systèmes ou réseaux, ou pour les systèmes ou réseaux reliés à Quoty ou à nous afin de tenter de surcharger nos systèmes avec une attaque par déni de service (Denial of Service) ou une attaque similaire
    • ne pas utiliser des appareils, de la technologie ou des méthodes qui interfèrent avec le fonctionnement correct des fonctions de Quoty ou avec les transactions effectuées sur Quoty ou qui entravent l'utilisation de Quoty par une autre personne
    • ne pas falsifier les intitulés ou manipuler d'une autre manière l'identification afin de dissimuler l'origine des messages ou de l'information que vous nous envoyez par tout site web quelconque ou par tout service offert sur un site web quelconque
    • ne pas se faire passer pour quelqu'un d'autre ou prétendre faussement que vous représentez une autre personne

    Si SOGEC GESTION découvre ou soupçonne qu'un utilisateur ne respecte pas les règles contenues dans le Contrat, SOGEC GESTION a le droit de refuser immédiatement et sans notification préalable l'accès à Quoty à cet utilisateur, non seulement pour la fois concernée mais aussi pour l'avenir.

  14. Communication de l'Utilisateur et contenu généré par l'utilisateur
  15. Sans préjudice de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (telle qu'expliquée dans notre Déclaration de confidentialité, vous acceptez que tout matériel et toute information, suggestions, idées, concepts, savoir, techniques, questions, remarques ou autres communications que vous envoyez à Quoty ou publiez sur Quoty ("Communication de l'Utilisateur") seront considérés comme étant non confidentiels et comme n'étant pas soumis à un droit de propriété intellectuelle. Vous consentez à renoncer à votre droit d'être identifié en tant qu'auteur de votre Communication de l'Utilisateur. SOGEC GESTION peut utiliser la Communication de l'Utilisateur, à son gré et pour toute fin quelconque, sans que vous n'ayez droit à l'une quelconque compensation.

    Vous garantissez que vous disposez de tous les droits contractuels et/ou légaux (y compris les droits d'auteurs ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle nécessaire) afin de mettre sur Quoty la Communication de l'Utilisateur et vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation contre SOGEC GESTION résultant d'une violation de cette garantie. Nous n'acceptons aucune Communication de l'Utilisateur illégale, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, obscène, pornographique ou blasphématoire ou constituant un fait punissable ou incitant à des comportements punissables ou pouvant donner lieu à responsabilité civile, ou pouvant être contraire à la législation applicable. En outre, vous ne pouvez pas utiliser la Communication d'Utilisateur pour des campagnes politiques, des messages commerciaux, des lettres en chaîne, l'envoi d'emails en masse, toute autre forme de "spam" ou de toute autre manière que SOGEC GESTION considère être contraire à l'usage fait par une personne normalement prudente et diligente.

    En plus, SOGEC GESTION n'est pas responsable du contenu des Communications de l'Utilisateur qui sont mises en ligne par des utilisateurs. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes nullement obligés, de supprimer des Communications de l'Utilisateur lorsque celles-ci contiennent des informations qui sont inappropriées ou inacceptables.

  16. Protection de votre mot de passe
  17. Certaines fonctions ou services proposés sur ou via Quoty, requièrent un enregistrement (y compris le choix d'un login et d'un mot de passe ainsi que la communication de certaines données à caractère personnel). Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude de ces données et nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si vous avez fourni ou maintenu des données erronées ou incomplètes et que de ce fait vous subissez des dommages. Si vous souhaitez adapter ces données, vous pouvez toujours nous contacter ou adapter vous-même les données dans votre compte.

    En outre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire en sorte que votre mot de passe reste confidentiel et en sécurité, vu que vous êtes responsable pour toutes les transactions qui ont lieu en utilisant votre compte et vos données de login. Contactez-nous immédiatement lorsque vous soupçonnez qu'une personne non autorisée connaît votre mot de passe ou lorsque votre mot de passe est utilisé d'une manière non autorisée. Lorsque nous soupçonnons que la sécurité est compromise ou que Quoty a fait l'objet d'un abus, nous avons le droit de vous demander de changer votre mot de passe ou de suspendre votre compte. Nous ne sommes pas responsables pour la perte ou les dommages résultant de votre manquement à l'obligation de sécuriser votre mot de passe et/ou votre compte.

  18. Liens vers Quoty; liens de tiers sur Quoty
  19. L'établissement ou le maintien d'un lien à partir d'un autre site web vers une page de Quoty est interdit sans notre consentement écrit et préalable. L'exécution ou la représentation de Quoty ou de l'Information ou du matériel qui apparaît sur Quoty sur d'autres sites web, en utilisant la technologie "frames" ou une technologie similaire, sans notre consentement écrit préalable est interdit. Tous les liens approuvés vers Quoty doivent être conformes à toutes les lois, réglementations et autres règles applicables.

    Quoty peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas la propriété d'SOGEC GESTION. SOGEC GESTION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

  20. Nature de la prestation de service
  21. Nous essayons de garder l'information sur Quoty le plus à jour possible. Néanmoins, il est possible que l'information affichée ne soit plus exacte, complète ou est autrement incomplète. Bien que nous vous encouragions à nous le signaler, ce qui nous donnera la possibilité d'adapter l'information, nous rejetons toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, une grande partie de l'information proposée sur Quoty provient de tiers. Pour ce qui est de cette information, nous ne pouvons pas non plus garantir le caractère exact, complet, fiable, actuel ou sans faute de celle-ci et partant nous n'en sommes pas responsables. En outre, nous ne pouvons pas garantir que cette information (par exemple, les bons de réductions) est conforme à la législation applicable (y compris la législation relative à la protection du consommateur) et, partant, nous n'acceptons aucune responsabilité de ce fait.

    SOGEC GESTION ne peut pas être tenu responsable en raison d'un refus d'accepter une promotion. Ce refus ne vous donne pas le droit de demander à SOGEC GESTION une compensation quelconque égale à la valeur de la promotion. SOGEC GESTION ne peut pas non plus être tenu pour responsable lorsque vous n'avez pas été mis au courant de certains avantages ou informations à cause de données, erronées ou incomplètes, que vous avez vous-même fournies.

    De plus, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de protéger Quoty et de limiter, autant que possible, les désagréments éventuels résultant d'erreurs techniques. Nous ne pouvons toutefois pas exclure que de telles erreurs se produisent et nous ne sommes pas responsables de ces erreurs. En outre, Quoty doit, de temps en temps, faire l'objet de travaux de maintenance. De ce fait, on ne peut pas garantir que l'accès à Quoty ne sera jamais interrompu ou entravé.

    Nous faisons des efforts raisonnables afin de protéger Quoty contre des virus informatiques et autres logiciels malveillants (malware). Cependant, compte tenu de la nature de ces dangers, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas offrir une protection absolue et que vous prendrez vous-même toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos appareils ou vos programmes.

    Compte tenu de ce qui précède, le contenu de Quoty est proposé par SOGEC GESTION "en l'état" ce qui signifie que la plateforme est offerte dans l'état dans lequel elle se trouve sans aucune garantie, ni explicite, ni implicite. L'usage de Quoty et de l'information sur Quoty est entièrement à vos risques et périls. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, SOGEC GESTION rejette toute garantie, y compris notamment, les garanties implicites relatives à la qualité satisfaisante ou l'adéquation à un usage particulier.

  22. Limitation de responsabilité
  23. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, SOGEC GESTION ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs (tels que, mais ne s'y limitant toutefois pas à, perte de temps, dommages émotionnels, perte d'une chance, perte de données, perte de profit, etc.) qui sont liés à l'usage de Quoty, par exemple (mais ne s'y limitant pas à) des actions prises à cause d'une information qui est ou était disponible sur Quoty, l'impossibilité d'utiliser Quoty, le fait qu'une certaine information ne soit pas exacte ou complète, etc.

    Si des lois impératives permettent toutefois de tenir SOGEC GESTION pour responsable des dommages résultant de l'usage de Quoty dans les limites des présentes Conditions d'Utilisation alors la responsabilité totale cumulative (c'est-à-dire qui n'est pas calculée par fait générateur du dommage), contractuelle et extracontractuelle, de SOGEC GESTION sera limitée à vingt-cinq euros (€25).

    Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation n'exclut la responsabilité dont SOGEC GESTION ne peut pas s'exonérer sur base des lois impératives (par exemple, pour fraude ou négligence grave envers des consommateurs).

  24. Dispositions générales
  25. Le Contrat est proposé en français et en anglais. Le Contrat ne sera pas archivé de façon automatique par nous et il est de votre responsabilité d'enregistrer et de garder une copie du Contrat.

    Il vous incombe de vérifier quelles lois, réglementations et règles locales et internationales (y compris des exigences quant à l'âge minimal) sont applicables et de vous y conformer.

    Au cas où une partie des Conditions d'Utilisation ou du Contrat, serait, pour une raison quelconque, déclarée invalide ou inopposable par une juridiction ou une autorité judiciaire compétente, cette partie ne sera pas applicable sans toutefois porter préjudice à la validité et l'opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ou du Contrat, et la disposition invalide ou inopposable sera remplacée par une disposition valide et opposable qui s'approche autant que possible de l'intention initiale des parties.

    Le fait que nous/vous n'exerçons/exercez pas entièrement ou partiellement un droit ou que nous/vous ne prenons/prenez pas d'actions appropriées contre une violation du présent Contrat, n'implique en aucun cas une renonciation pour le futur à l'exercice de nos/vos droits ou une renonciation à la possibilité d'agir contre des violations ultérieures de cette disposition ou d'autres dispositions du Contrat. Nos/vos droits et moyens de recours en vertu du présent Contrat sont cumulatifs, et l'exercice d'un droit ou d'un recours ne limite aucunement nos/vos droits d'exercer tout autre droit ou toute autre voie de recours.

  26. Loi applicable et attribution de juridiction
  27. Le Contrat est régi par la loi française.

    En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.