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Politiques de confidentialité

Dernière modification le 04/06/2015

1. Introduction

Le site web www.quoty.fr et l'application mobile Quoty (ci-après dénommés: "Quoty") sont offerts par la Société SOGEC GESTION, dont le siège social se situe 17 Avenue du Québec 91140 Villebon-sur-Yvettes , RCS 332 444 033, SOGEC GESTION "notre", "nous", ou toute expression similaire). L'utilisateur de Quoty ("utilisateur", "vous", "votre", ou toute expression similaire) peut nous contacter via l'onglet "Contact" sur Quoty ou par mail à l'adresse suivante: serviceclients@quoty.fr. La présente Déclaration de confidentialité de Quoty ("Déclaration de confidentialité") est applicable au traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous avez accès à ou lorsque vous utilisez Quoty. Nous prenons la protection des données très au sérieux. A cette fin, nous nous basons sur les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée la "Loi Informatique et Libertés").

2. Acceptation du contrat

La Déclaration de confidentialité doit être lue ensemble avec les autres conditions applicables à la visite et à l'utilisation de Quoty, telles que nos Conditions d'Utilisation et notre Politique en matière de cookies. Les documents auxquels il est fait référence dans le présent paragraphe, seront dénommés collectivement le "Contrat".

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement tous les documents du Contrat vu qu'ils peuvent contenir des dispositions d'une grande importance pour vous, telles que la manière (y compris les limitations) dont vous pouvez utiliser Quoty, la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, etc.

En utilisant Quoty, l'utilisateur accepte les conditions du Contrat. Si vous ne comprenez pas le Contrat (ou une partie du Contrat), ou si, en lisant le Contrat, vous n'êtes pas d'accord avec (une partie de) son contenu, vous êtes prié de ne pas faire usage de Quoty et des services qui y sont offerts.

Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer afin de visiter Quoty. Cependant, il est possible que vous soyez invité à vous enregistrer sur Quoty avant de pouvoir faire usage de certaines fonctionnalités. Ceci est nécessaire afin de vous fournir le service requis. Lors d'un tel enregistrement, il vous sera à nouveau demandé explicitement d'accepter le Contrat.

SOGEC GESTION peut modifier ou amender les conditions du Contrat, à tout moment, sans notification préalable à l'utilisateur. Veuillez, en conséquence, toujours vérifier si vous avez consulté la dernière version du Contrat et si vous y consentez. La date à laquelle les conditions ont été modifiées pour la dernière fois est indiquée en haut de chaque document concerné.

3. Quand est-ce que nous traitons ou utilisons vos données à caractère personnel?

3.1 Visite de Quoty

L'information suivante sera sauvegardée lors de votre visite de Quoty:

  • votre adresse IP
  • le site web depuis lequel vous demandez l'accès à Quoty
  • les pages que vous visitez sur Quoty
  • la date, le moment et la durée de la visite de Quoty
  • le code de réponse http
  • toute information fournie volontairement par vous
  • des informations concernant votre logiciel de navigation et votre système d'exploitation

Sans enregistrement, il y a encore d'autres situations dans lesquelles vous pouvez nous fournir des données à caractère personnel, par exemple lorsque vous nous contactez ou lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d'information (dans ce cas vous donnez votre adresse e-mail). Si vous voulez vous désinscrire de notre bulletin d'information, vous pouvez suivre les instructions données à cet effet et indiquées en bas de page de chaque bulletin d'information.

3.2 Enregistrement sur Quoty

Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de Quoty, il est possible que vous soyez invité à vous enregistrer sur Quoty et à y créer un compte. Lors de l'enregistrement, nous vous demanderons de donner une adresse e-mail et un mot de passe.

Afin de finaliser votre compte, vous devez ensuite compléter certaines données pour que nous puissions vous offrir notre service. Ces données sont:

  • votre prénom et nom de famille
  • votre date de naissance
  • votre sexe
  • votre code postal
  • votre numéro de GSM
  • votre numéro de compte bancaire

Sans ces données, nous ne pouvons pas finaliser votre enregistrement et vous ne pourrez pas utiliser les services pour lesquels il est nécessaire de disposer d'un compte finalisé.

4. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel?

L'information susmentionnée que vous nous avez fournie, ne sera pas transmise à des tiers, sauf si indiqué autrement ci-dessous. Nous utilisons cette information seulement dans le but de vous fournir les services que vous voulez visiter ou utiliser et afin d'améliorer l'offre sur Quoty.

Afin de fournir nos services, il est possible que nous utilisions des services de tiers (par exemple un prestataire de services d'hébergement (hosting provider)). Ceux-ci peuvent seulement traiter les données à caractère personnel fournies en vue de l'exécution de leur tâche. En outre, ils sont également tenus de se conformer à la Loi Informatique et Libertés. Vous consentez explicitement à ce que nous puissions tranférer vos données à des tiers, même si ceux-ci ne sont pas établis dans l'Espace Economique Européen.

En outre, nous pouvons partager vos données avec des entités qui font partie de notre groupe et ceci afin de pouvoir vous proposer des offres personnalisées, à la fois en ligne et hors ligne, sur la base de vos préférences sur Quoty.

5. Est-ce que je peux m'opposer au stockage de mes données?

Vous avez le droit de demander gratuitement de l'information sur le traitement de vos données à caractère personnel. Sur base de la Loi Informatique et Libertés, vous avez également le droit de faire rectifier ces données à caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes. En outre, moyennant le respect des conditions de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de demander la suppression ou l'interdiction d'utilisation de vos données lorsque celles-ci sont incomplètes ou non pertinentes.

Afin d'exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant nos coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus. En outre, lorsque vous vous êtes enregistré, vous pouvez également adapter vos données à caractère personnel via votre compte sur le site web. Veuillez notez que vous demeurez toujours entièrement responsable de l'exactitude des données fournies.

6. Qu'est-ce que sont les cookies et comment sont-ils utilisés?

Sur Quoty on utilise ce que l'on appelle des "cookies". Un cookie est un petit fichier que le propriétaire d'un site web envoie vers le disque dur d'un visiteur de son site web et qui y est enregistré. De telle manière, l'adresse du site visité est enregistrée ainsi que certaines données relatives à la visite qui nous permettent de tenir des statistiques. Pour de plus amples informations sur l'usage de cookies, nous vous renvoyons vers notre Avis sur les cookies.

7. Vous avez d'autres questions?

Au cas où vous auriez d'autres questions à propos de l'usage et du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant nos coordonnées indiquées à l'article 1 ci-dessus.